Actes

Dématérialiser la chaîne complète de gestion des actes

Les principes

Ce module permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements de dématérialiser entièrement la chaîne de gestion des actes.

Il est possible avec ce module de faire automatiquement signer les actes, les transmettre en préfecture, les verser dans une gestion électronique de documents (GED) et les archiver dans un système d'archivage électronique (SAE).


Pour en savoir plus  

Quels avantages pour ma collectivité?

  • Tableau de bord permettant de retrouver facilement tous les éléments (Acte signé, bordereaux de transmission...)

  • Télétransmission instantanée des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire avec la possibilité d'annuler un envoi en cas d'erreur

  • Réception automatique et en temps réel des accusés de réception de la préfecture

  • Les actes sont immédiatement rendus exécutoires

  • Versements à la GED et au SAE automatisés


  • Pour en savoir plus

    Le module "Actes" en vidéo

     
     

     

    J'ai besoin d'aide sur les actes

    Je souhaite bénéficier du module acte