Règlement Général sur la Protection des Données

Plus que quelques mois pour se mettre au diapason

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Le Règlement Général sur la Protection des Données s'appliquera à toutes les collectivités sans limitation de seuil dès le 25 mai prochain.

Aussi il appartient à toutes les collectivités de réfléchir à l'application du RGPD dans sa structure et notamment de procéder à la désignation de son Délégué à la Protection des Données.

La "donnée personnelle" est au cœur de ce nouveau règlement.

De façon très synthétique, le DPD sera chargé de la mise en conformité permanente des traitements aux règles de protection des données.

Bien que sensiblement identique à celle du Correspondant CNIL, les missions du Délégué à la Protection des Données sont plus larges et se voient renforcées.

Il lui appartient de contrôler en interne le respect de la réglementation par l'ensemble des traitements de données de son organisme, à ce titre, la mise en place et la tenue du registre des traitements – nouveau document obligatoire prévu par le RGPD.

La collectivité peut mutualiser le Délégué à la Protection des Données et peut externaliser son recrutement (Société externe, avocat...).

Pour plus d'information, cliquez sur ce lien : Site de la gazette des communes

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