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Plus que quelques jours avant l'application de la réforme de la commande publique

Le GIP Récia propose une solution globalisée répondant aux obligations de la nouvelle réforme. Du profil acheteur à la signature électronique en passant par la transmission au contrôle de légalité et à la trésorerie. Pour plus d'information, envoyer un mail à l'équipe solaere à l'adresse solaere@recia.fr...

GIP RECIA, PRADINAT Raphaelle
— août 2018 — 1647 Vues ActualitésVeille règlementaire

Le dispositif COMEDEC

Le dispositif COMEDEC vise à simplifier les démarches administratives des usagers, sécuriser les échanges de données d'état civil et lutter contre la fraude documentaire à l'état civil.COMEDEC concerne aujourd'hui :Les demandes d'actes de naissance dans le cadre d'une demande de passeport ou de carte nationale d'identité,Les demandes d'actes de naissance,...

GIP RECIA, PRADINAT Raphaelle
— août 2018 — 2132 Vues Veille règlementaire

Le mail certifié et sa valeur légale

Selon l'article L 1316-1 du code civil « L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir...

GIP RECIA, PRADINAT Raphaelle
— août 2018 — 1527 Vues Veille règlementaire

Même si la signature électronique ne sera pas obligatoire au 1er octobre prochain, elle est vivement conseillée

A compter du 1er octobre prochain, toutes les collectivités territoriales auront l'obligation de disposer d'un profil acheteur pour dématérialiser la procédure de publication des marchés supérieurs à 25 000€ HT. Le profil acheteur est une plateforme permettant d'effectuer en ligne toutes les actions relevant des procédures de marchés publics. D'après...

GIP RECIA, PRADINAT Raphaelle
— août 2018 — 1580 Vues ActualitésVeille règlementaire

Règlement Général sur la Protection des Données

Le Règlement Général sur la Protection des Données s'appliquera à toutes les collectivités sans limitation de seuil dès le 25 mai prochain. Aussi il appartient à toutes les collectivités de réfléchir à l'application du RGPD dans sa structure et notamment de procéder à la désignation de son Délégué à la...

GIP RECIA, DUBREUIL Christophe
— mars 2018 — 1666 Vues Veille règlementaire

Impact du RGPD sur les collectivités

En quoi les collectivités territoriales sont-elles impactées par le règlement européen sur la protection des données ?* "Les collectivités territoriales traitent chaque jour de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion administrative de leur structure (fichiers de ressources humaines), la sécurisation de leurs locaux (contrôle d'accès par...

GIP RECIA, DUBREUIL Christophe
— mars 2018 — 1617 Vues Veille règlementaire

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