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Comment récupérer mon acte réglementaire tamponné par le Tiers de Télétransmission en vue de son affichage
Cas d'usage
La délibération acquittée par la préfecture est uniquement destinée à l'affichage.
Elle n'est pas destinée à être transmise à d'autres organismes, car la signature apposée sur la délibération a été invalidée par l'ajout du tampon d'acquittement.
Si vous désirez transmettre l'acte acquitté à un organisme, utilisez la FAQ suivante :
Comment récupérer un acte et sa preuve d'acquittement en vue de sa transmission à un organisme
Accès au document
Connecter vous au portail avec vos identifiant et mot de passe
Accéder au service du Module ACTES.
Vous êtes alors redirigé vers le Pastell
Sélectionner dans la liste des actes, celui pour lequel vous souhaitez obtenir le Pdf acquitté par la Prefecture
Dans l'onglet Bordereau, vous pouvez télécharger le pdf situé au niveau de la ligne "Acte tamponné par le Tdt".
Remarque sur la non validité de la signature
Lorsque vous ouvrez le pdf depuis Adobe Reader, vous pouvez constater que l'acte comporte le cartouche en haut à droite
De plus, lorsque vous cliquez sur la plume , vous pouvez constater que la signature n'est plus valide
En effet, le document original signé par l'autorité territoriale a été modifié lorsque nous avons apposé le cartouche de la préfecture. Si vous souhaitez récupérer l'acte signé, suivez la procédure suivante :
Tenir informé
A propos de cet espace de communication
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"Il n'y a pas de question idiote, seulement une réponse idiote..." - Albert Einstein Lire les lignes de conduite
Outils de question
Statistiques
Posée: 18/03/2018 06:07 |
Vu: 1941 fois |
Dernière mise à jour: 20/11/2018 21:39 |