Bienvenue!

Cet espace vous permet d'échanger avec l'équipe E-Administration du GIP RECIA. Il vous permet aussi de voir les questions posées par d'autre utilisateurs, ainsi que les réponses qui y ont été apportées. Il  vous permet enfin de poser toutes les questions que vous désirez sur l'utilisation des outils, ou sur n'importe quel autre sujet.

Pour pouvoir poser des question, veuillez tout d'abord vous enregistrer sur le site

0

Comment télétransmettre mon budget en Préfecture

Par
DUBREUIL Christophe
sur 17/03/2018 07:17 118 Vues

Télétransmettre un budget en préfecture

Pour permettre la télétransmission de votre budget en préfecture il va falloir réaliser trois étapes 

  • ETAPE 1 : le scellement de votre flux budgétaire xml

  • ETPAE 2 : la signature numérique de votre délibération

  • ETAPE 3 : la télétransmission de votre budget et de votre délibération en préfecture

Étape 1 : sceller le flux xml

Il est important de générer votre budget en flux xml depuis votre logiciel comptable et de le sceller.

Pour ce faire, deux possibilités :

  1. Votre logiciel de finances intègre la procédure de scellement

  2. Votre logiciel de finances n’intègre pas la procédure de scellement et vous devez utiliser l'application TOTEM

1. La procédure de scellement avec le logiciel e-magnus de Berger Levraul

 

Etape 1 :

Depuis la page d'accueil de votre logiciel, aller dans l'onglet saisie budgétaire


Etape 2 : cliquer sur l'onglet dématérialisation


Etape 3 : Suivre la procédure en générant le document dématérialisé jusqu'à l'étape finale de scellement


Etape 4 : Récupérer le fichier xml scellé qui a du être enregistré dans le répertoire sélectionné.

Etape 5 : vérification de la balise "scellement" dans le fichier xmlAfin de vérifier que votre flux est bien scellé, vous pouvez l'ouvrir avec Workpad et au moyen de la recherche, constater ou non la présence de la balise "Scellement"


 

2. La procédure de scellement avec le logiciel TOTEM

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour accéder à la documentation du logiciel TOTEM proposé par la Direction des Finances Publiques

 Documentation TOTEM


ÉTAPE 2 : signature de la délibération

Puisque vous êtes passé à la signature numérique, il convient de faire signer votre délibération dans le parapheur électronique individuellement du flux. En effet, le flux xml télétransmis à pour la préfecture n'a pas a être signé, conformément en au cahier des charges en vigueur. Seule la délibération peut être signée numériquement.

Dans le Pastell

Aller sur le formulaire de saisie, remplir les champs habituels

  • nature : « délibérations »

  • numéro

  • nom

  • date de la séance

  • aller chercher votre délibération en pdf

A l'étape suivante

  • choisir la nomenclature de l'acte 7.1.2

  • Cocher uniquement la case "transmettre au parapheur"

A l'étape suivante

  • choisir le sous-type et terminer la procédure de saisie en télé transmettant au parapheur.

Une fois la délibération revenue signée, enregistrer la sur votre serveur. Nous en aurons besoin ultérieurement. 

 

ÉTAPE 3 : télétransmettre le flux et la délibération signée en préfecture

Dans le Pastell

Aller sur le formulaire de saisie, remplir les champs habituels

  • nature : « actes budgétaires »

  • numéro

  • nom 

  • date de la séance

  • Pièce principale : aller chercher le flux scellé enregistré dans votre répertoire depuis votre logiciel de finance ou depuis l'application TOTEM

  • Pièce Annexe : aller chercher votre délibération signée et glisser la en annexe

A l'étape suivante

  • choisir la nomenclature de l'acte 7.1.2

  • Cocher uniquement la case "transmettre en préfecture"

A l'étape suivante

  • terminer la procédure en télé transmettant à la préfecture

  • Flag

Tenir informé

A propos de cet espace de communication

Cet espace est dédié aux utilisateurs de nos outis et services. Partagez et discutez des différents sujets qui vous tiennent à coeur.
N'hésitez pas à poser des questions, ou à chercher si vos questions n'ont pas été déjà posées par d'autres.
"Il n'y a pas de question idiote, seulement une réponse idiote..." - Albert Einstein
Lire les lignes de conduite

Outils de question

1 Abonné(e)s

Statistiques

Posée: 17/03/2018 07:17
Vu: 118 fois
Dernière mise à jour: 09/04/2018 14:27

Partager