Service d'Archivage électronique

Archivez vos données de manières pérenne et sûr

Les principes

Ce module permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements de mettre en place un système d'archivage pour l'ensemble de leurs données numériques.  

Il est possible avec ce module de transférer au sein d'un système et de conserver l'intégralité des dossiers, de preuve des documents signés électroniquement de manière pérenne et sécurisée en vu de la conservation de leur valeur légale au delà de l'expiration de la date du certificat du signataire.

Pour en savoir plus

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Quels avantages pour ma collectivité?

  • Conserver la valeur probatoire des documents après expiration de la date de validité du certificat de signature

  • Préparer le transfert des documents vers les archives départementales.

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    Pour en savoir plus

    Le module "SAE" en vidéo

     
     

    J'ai besoin d'aide sur l'archivage électronique