Comment récupérer mon acte réglementaire signé électroniquement


1# Accès au document

Connectez-vous au portail avec votre identifiant et mot de passe

Accédez au service du Module ACTES. Vous êtes alors redirigé vers le Pastell.

Sélectionner dans la liste des actes, celui pour lequel vous souhaitez obtenir le Pdf contenant la signature de l'autorité territoriale

Cliquez sur l'onglet Retour Parapheur

Cliquez sur le lien situé au niveau de la ligne Signature de l'acte afin de télécharger l'acte signé au format pdf.

Texte Odoo et bloc d'image
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Remarque importante

Une manipulation courante consiste à cliquer sur le lien et à ouvrir le document directement avec Adobe Acrobat Reader, puis à l'enregistrer sur votre disque ou votre serveur depuis Adobe Acrobat Reader.

Cette manipulation a pour effet de modifier légèrement le document au moment de l'enregistrement, ce qui a pour conséquence de rendre la signature invalide.

Il est donc important de bien télécharger et enregistrer le document que vous voulez récupérer AVANT de l'ouvrir avec Adobe Acrobat Reader.

2# Contrôle de la validité de la signature

 

Lorsque vous ouvrez le document précédemment téléchargé dans Adobe Reader, vous pouvez vérifier la signature en cliquant le Tampon de signature.

L'information sur la validité de la signature est contenu dans les Propriétés de signature

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