Comment télétransmettre mon budget en Préfecture

Télétransmettre un budget en préfecture

Pour permettre la télétransmission de votre budget en préfecture il va falloir réaliser trois étapes 

  • ETAPE 1 : le scellement de votre flux budgétaire xml

  • ETPAE 2 : la signature numérique de votre délibération

  • ETAPE 3 : la télétransmission de votre budget et de votre délibération en préfecture

Étape 1 : sceller le flux xml

Il est important de générer votre budget en flux xml depuis votre logiciel comptable et de le sceller.

Pour ce faire, deux possibilités :

  1. Votre logiciel de finances intègre la procédure de scellement

  2. Votre logiciel de finances n’intègre pas la procédure de scellement et vous devez utiliser l'application TOTEM

1. La procédure de scellement avec le logiciel e-magnus de Berger Levrault

 

Etape 1 : Depuis la page d'accueil de votre logiciel, aller dans l'onglet saisie budgétaire

Etape 2 : cliquer sur l'onglet dématérialisation

Etape 3 : Suivre la procédure en générant le document dématérialisé jusqu'à l'étape finale de scellement

Etape 4 : Récupérer le fichier xml scellé qui a du être enregistré dans le répertoire sélectionné.

Etape 5 : vérification de la balise "scellement" dans le fichier xmlAfin de vérifier que votre flux est bien scellé, vous pouvez l'ouvrir avec Workpad et au moyen de la recherche, constater ou non la présence de la balise "Scellement"

 

2. La procédure de scellement avec le logiciel TOTEM

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour accéder à la documentation du logiciel TOTEM proposé par la Direction des Finances Publiques

 Documentation TOTEM

ÉTAPE 2 : signature de la délibération

Si vous êtes passé à la signature numérique, il convient de faire signer votre délibération dans le parapheur électronique individuellement du flux. En effet, le flux xml télétransmis à la préfecture n'a pas à être signé, conformément au cahier des charges en vigueur. Seule la délibération peut être signée numériquement.

Si vous ne signez pas numériquement vos délibérations passez directement à l'étape 3.

Dans le Pastell

Aller sur le formulaire de saisie, remplir les champs habituels

·         Nature :  délibérations

·         Numéro :

·         Nom :

·         Date de la séance :

·         Aller chercher votre délibération en pdf

A l'étape suivante

·         Choisir la nomenclature de l'acte 7.1.2

·         Cocher uniquement la case "Transmettre au parapheur"

A l'étape suivante

·         Choisir le sous-type et terminer la procédure de saisie en télé transmettant au parapheur.

Une fois la délibération revenue signée, enregistrer la sur votre serveur. Nous en aurons besoin ultérieurement. 

 

ÉTAPE 3 : télétransmettre le flux et la délibération signée en préfecture

Dans le Pastell

Aller sur le formulaire de saisie, remplir les champs habituels

  • Nature :  Document budgétaires et financiers
  • Numéro :
  • Nom :
  • Date de la séance :
  • Pièce principale: fichier xml : aller chercher le flux scellé enregistré dans votre répertoire depuis votre logiciel de finance ou depuis l'application TOTEM
  • Pièce Annexe : fichier pdf : aller chercher votre délibération signée et glisser la en annexe

A l'étape suivante

  • Choisir la nomenclature de l'acte 7.1.2
  • Cocher uniquement la case "Transmettre au Tdt" qui transmettra à la Préfecture

A l'étape suivante

  • Terminer la procédure en télé transmettant à la préfecture

 


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