Pourquoi ne peut-on pas signer avec une tablette Android ou Ipad

Contexte    

Avec la dématérialisation croissante des procédures, et la popularité des tablettes numériques, de nombreuses questions se posent sur la possibilité de signer électroniquement sur tablette numérique, à l'instar de ce que permet l'application i-Parapheur en navigateur sur PC Windows.

En particulier, le marché propose des tablettes avec une forte disparité: Apple sous iOS, de nombreux modèle sous système Android, et d'autres sous Windows (8.1, 10).

La plupart des collectivités territoriales souhaitent utiliser les tablettes déjà en dotation, ou étudient l'acquisition de tels matériels.

Le point de vue réglementaire

Or, d'un point de vue réglementaire, les domaines métier HELIOS (flux PESv2) et ACTES (délibérations, conventions, arrêtés, actes administratifs,...) ainsi que les pièces de marché (AE, bons de commande...) sont contraints par le RGS concernant la signature électronique.

Conséquence pour les donneurs d'ordre

Autrement dit, les donneurs d'ordre ne peuvent signer électroniquement qu'avec des dispositifs personnels de niveau RGS deux étoiles. (passons sous silence le cas PESv2 qui seul permet le RGS une étoile).

Ces certificats de signature RGS** (deux étoiles) sont nécessairement délivrés sur support sécurisé "matériel" (token USB ou carte à puce).

Signature sur tablette Microsoft, mais pas sous Android ou Ipad

Certes, ces dispositifs matériels sont formidables, mais n'offrent aucune compatibilité sérieuse avec Android, ni avec iOS.

En résumé, tant que les Apple / Google d'un côté, ou Oberthur / Schlumberger / Gemalto de l'autre ne fournissent pas de support logiciel (pilote) de même niveau que ce qu'on voit sur plateformes Microsoft: les utilisateurs sont coincés.

Ainsi, hormis les tablettes (ou PC) sous Microsoft Windows 7/8.1/10 : point de salut. Nous ne pouvons que regretter cette situation.

Et pour l'avenir ?

Il n'y a aucun indicateur à ce jour qui montrerait une évolution favorable d'un point de vue technique (tant du côté éditeur de système d'exploitation que de fabricant de carte à puce).

Côté réglementaire, l'ANSSI n'a pas montré de volonté de changement non plus à ce jour sur ce sujet, ni la DGCL.

Une nouvelle piste est en cours d'étude qui serait une solution hybride : Un lecteur de carte à puce Bluetooth capable de lire des cartes RGS** et IDAS, et qui pourrait être utilisé depuis n'importe quel environnement de travail (Windows, Mac, Android, Ipad, ...). Nous suivons de près ces évolutions et ne manquerons pas de vous informer dés qu'une solution opérationnelle sera disponible


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