Questionnaire cartographie

Nom, prénom et fonction *


Nom de l'application *

Par "Nom de l'application" est entendu le nom de l'outil qui met en oeuvre le traitement (Nom du logiciel, "formulaire papier", "liste", etc)

Direction/Service en charge du traitement *

Quelles sont les finalités de l’application (et les sous-finalités) ? *

Autrement dit, quel est l'objectif poursuivi par ce traitement de données ? Exemples: "Mise en place d'un réseau de vidéo surveillance", "Gestion du vivier de candidats", "organisation du diner des anciens combattants", etc


Quelles sont les données traitées au sein de l’application ? *

Collecte de données ayant un caractère sensible ? *


Possibilité d’extraction des données à partir de l’application ? *

Existence de zones de commentaires libres dans l’application ? *

Un champ de texte libre où les utilisateurs peuvent laisser un commentaire. Zone à risque, les utilisateurs étant susceptibles d'y mentionner des données personnelles.

Exemple: Un livre d'or, un espace commentaire/notation sur le site

Origine des données et méthode de recueil des données (formulaire papier, online,…) *

Quelles sont les catégories de personnes concernées ? *

Quels types de personnes sont susceptibles de voir leurs données traitées ? Des citoyens, du public, des agents, des élus, des mineurs,etc

Destinataires des données ? *

Quels sont les personnes (renseigner la fonction, pas le nom) ou services qui vont effectuer ce traitement ?

Recours à des prestataires/sous-traitants ? *

Interconnexions et circulation des informations, lien entre les applications ? *

Durée de conservation des données ? *

Chaque responsable de traitement doit déterminer en amont le temps de conservation des durées de conservation des données, ou à défaut, les critéres permettant de déterminer cette durée.  (Exemple: durant toute la durée de la carrière d'un agent + 5 ans)

Cette durée peut être déterminée par la loi (Exemple: Facture = 10 ans)

Lieu de conservation ? (Cloud, serveur, armoire, coffre fort, disque dur, etc) *

Mesures mises en oeuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données *

Flux transfrontières de données ? *

Est ce qu'un service ou un prestataire situé hors de l'Union Européenne va être amené à traiter ces données ?

Modalités d’information des personnes concernées *

Chaque traitement de données personnelles doit être justifié, et une information claire et précise des modalités doit être apportée à la personne qui va confier ces données au moment de la collecte.

Existence et effectivité des droits des personnes concernées *

Les personnes concernées par le traitement doivent avoir la possibilité d'user des droits qui leur sont offerts par le RGPD ( Droit de suppression, de rectification, à la portabilité, etc)

Service ou personne en charge de la gestion des droits des personnes *

Fondement légal du traitement *

Afin d'être légal, le traitement doit reposer sur un de ces "motifs" du traitement